l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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En clair
L'amendement proposait de doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières, passant de 0,1 % à 0,2 %. Concrètement, cela aurait augmenté les recettes fiscales destinées à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui finance notamment les retraites des agriculteurs. Le rejet de cet amendement signifie que le taux reste inchangé à 0,1 %.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il traite du financement de cette proposition de loi de justice sociale. Pour permettre l’augmentation effective du montant des pensions d’un grand nombre de retraités du régime agricole, futurs et actuels, nous avons besoin de recettes nouvelles et de justice fiscale.Par conséquent, nous proposons de doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières pour le porter de 0,1 % à 0,2 %. Le CAC 40 a enchaîné des records historiques de profit, les opérations financières sont no…