l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Adopté45 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement proposait de doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières, passant de 0,1 % à 0,2 %. Concrètement, cela aurait augmenté les recettes fiscales destinées à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui finance notamment les retraites des agriculteurs. Le rejet de cet amendement signifie que le taux reste inchangé à 0,1 %.

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