l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Adopté45 amendements
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En clair
L'amendement proposait de doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières, passant de 0,1 % à 0,2 %. Concrètement, cela aurait augmenté les recettes fiscales destinées à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui finance notamment les retraites des agriculteurs. Le rejet de cet amendement signifie que le taux reste inchangé à 0,1 %.
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