l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

L'amendement n°43 de M. Taché, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer une référence aux "dérogations au droit commun", a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte continue son parcours législatif avec son titre initial, sans cette modification. Les prochaines étapes dépendront des débats ultérieurs entre députés et sénateurs.

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