l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'amendement n°43 de M. Taché, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer une référence aux "dérogations au droit commun", a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte continue son parcours législatif avec son titre initial, sans cette modification. Les prochaines étapes dépendront des débats ultérieurs entre députés et sénateurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous vous moquez bien de Mayotte ; les gouvernements précédents l’ont systématiquement abandonnée. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous n’étiez pas là pour réclamer des moyens pour les services publics, pour garantir l’accès à l’eau courante, pour améliorer la situation concrète des habitants. Et vous vous réveillez aujourd’hui pour reprendre une proposition de loi d’extrême droite,… …dont nous avons fait la démonstration ces dernières heures qu’elle ne changera rien. Une exception a…