l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°41 de M. Taché, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter "organiser la régression des droits à Mayotte". Comme il s'agissait d'un amendement, son rejet n'a pas d'impact direct sur le texte principal, qui continue son parcours législatif normal.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à remplacer le titre du texte par la rédaction suivante : proposition de loi « visant à organiser la régression des droits à Mayotte ». Nous aurions même pu écrire : « faire régresser les droits sur l’ensemble du territoire ». S’attaquer à une partie du territoire et de la population de la République, aux plus vulnérables et aux plus précaires, en l’occurrence les enfants nés en France de parents étrangers, qui rencontrent des obstacles systémiques et structurels à leur survie, c’est s’e…