l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°41 de M. Taché, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter "organiser la régression des droits à Mayotte". Comme il s'agissait d'un amendement, son rejet n'a pas d'impact direct sur le texte principal, qui continue son parcours législatif normal.

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