l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°92 de M. Rimane, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer une mention sur la stigmatisation des femmes étrangères donnant naissance à Mayotte. Cette proposition n'a donc pas été adoptée, et le texte continue son parcours législatif avec son titre initial.