l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°91 de M. Rimane, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer le terme "stigmatiser". Cette proposition de loi, qui vise à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, continue donc son parcours législatif avec son titre initial.