l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°91 de M. Rimane, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer le terme "stigmatiser". Cette proposition de loi, qui vise à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, continue donc son parcours législatif avec son titre initial.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

En mettant en avant dans ce texte la question migratoire à Mayotte, vous commettez une faute politique et morale. Vous voulez décider pour un territoire sans tenir compte du contexte et de l’histoire. Comme les autres territoires d’outre-mer, Mayotte a une histoire particulière avec l’État et avec la France. Les propos tenus par plusieurs dirigeants politiques conduisent les citoyens de ces territoires à se demander s’ils sont pleinement considérés comme des Français.À force d’insister dans cett…

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