l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°40 de M. Bernalicis, qui proposait de renommer le titre de la proposition de loi pour y intégrer l'expression "consacrant une citoyenneté à géométrie variable". Ce rejet signifie que ce changement de titre ne sera pas retenu pour la suite de l'examen de ce texte à Mayotte.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise, comme les précédents, à adapter le titre du texte à son objet véritable : fragmenter les principes républicains. Cette fragmentation, qui met en cause la République et donc la France elle-même, repose sur une pensée magique et raciste.Il n’y a aucun lien entre les dispositions proposées et les effets que vous exposez depuis plusieurs heures. C’est d’ailleurs très pénible de vous entendre mais admettons. Je vais tout de même résumer votre pensée pour que tous ceux qui nous écoutent compr…

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