l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour critiquer son approche de l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement visait à souligner les différences de traitement entre Mayotte et la métropole, mais il n'a pas été retenu. Le vote ne change donc pas le contenu de la proposition de loi, qui reste en discussion.

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