l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°40 de M. Bernalicis, qui proposait de renommer le titre de la proposition de loi pour y intégrer l'expression "consacrant une citoyenneté à géométrie variable". Ce rejet signifie que ce changement de titre ne sera pas retenu pour la suite de l'examen de ce texte à Mayotte.

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