l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'amendement n°39 de M. Taché, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer une critique des restrictions aux droits des étrangers, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte continue son parcours législatif avec son titre initial, sans cette modification. La proposition de loi vise toujours à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Décidément, aujourd’hui, on ose tout ! Tout à l’heure, le collègue Metzdorf comparait la question du droit du sol à Mayotte avec celle du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Or ces deux sujets n’ont rien à voir. Une personne née en Nouvelle-Calédonie, où le droit du sol s’applique, est, jusqu’à nouvel ordre, française. Ce n’est pas le sujet. (M. Nicolas Metzdorf s’exclame.)Vous semblez rempli de certitudes, monsieur Metzdorf, pour nous reprocher de ne pas avoir voté le dégel du corps…