l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Adopté382 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement proposait d'ajouter des représentants des personnels de direction, des enseignants et des usagers des établissements publics dans la formation élargie du Conseil académique de l'enseignement privé. Cela aurait renforcé la représentation des acteurs de l'enseignement public dans les débats sur l'organisation territoriale des formations et les subventions. L'amendement a été rejeté, donc cette modification n'a pas été adoptée.

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