l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Adopté382 amendements

Voir les 50 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°15 ajoute des représentants des enseignants des établissements publics (primaire et secondaire) au Conseil académique de l’enseignement privé, qui gère des questions disciplinaires et administratives pour les écoles privées sous contrat. Cela signifie que des acteurs indépendants des établissements privés participeront aux décisions concernant ces écoles. Concrètement, leur présence vise à équilibrer les débats en apportant un regard extérieur sur les situations traitées.

Résumé généré par IA