l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

Voir les 46 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°42 de M. Bernalicis, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi en "visant à briser les principes fondamentaux de la République". Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte, qui continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA