l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour critiquer son approche sur l'immigration à Mayotte. Le texte initial vise à durcir les conditions d'accès à la nationalité française dans ce département. Le rejet de cet amendement signifie que le débat se poursuivra sur le fond du texte, sans changement de son intitulé.
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