l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°42 de M. Bernalicis, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi en "visant à briser les principes fondamentaux de la République". Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte, qui continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Depuis ce matin, les débats sont tumultueux, houleux, voire passionnés, parce que la proposition de loi porte en elle quelque chose d’indécent. Outre le fait de reprendre un projet soutenu par le Rassemblement national, elle fait croire que la suppression du droit du sol est la solution miracle, qui résoudrait les problèmes auxquels sont confrontés les Mahorais.Pourtant, est-ce à cause du droit du sol qu’il n’y a pas d’eau à Mayotte ? Est-ce à cause du droit du sol qu’il n’y a pas de logements d…