l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
PromulguéLoi n°2025-412470 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°42 de M. Bernalicis, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi en "visant à briser les principes fondamentaux de la République". Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte, qui continue son parcours législatif sans cette modification.
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