l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Adopté382 amendements

Voir les 50 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement proposait d'ajouter explicitement les violences psychologiques, physiques ou sexuelles dans l'article 6, qui traite des obligations d'information en cas de violences envers les élèves. Cela aurait précisé que toutes ces formes de violences doivent être signalées et prises en compte par les établissements scolaires. Le rejet signifie que l'article 6 reste tel quel, sans cette précision supplémentaire.

Résumé généré par IA