l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter explicitement les violences psychologiques, physiques ou sexuelles dans l'article 6, qui traite des obligations d'information en cas de violences envers les élèves. Cela aurait précisé que toutes ces formes de violences doivent être signalées et prises en compte par les établissements scolaires. Le rejet signifie que l'article 6 reste tel quel, sans cette précision supplémentaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Bien sûr, nous sommes tout à fait favorables à l’idée que les sanctions soient renforcées concernant ces violences. Par cet amendement, je propose d’ajouter à l’alinéa 11, après le mot « violence », les mots « psychologique, physique ou sexuelle ». Cela a l’avantage de lever toute ambiguïté sur les violences qui seraient infligées aux élèves.