l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la loi pour critiquer son approche identitaire. Cet amendement visait à souligner les conséquences humaines des restrictions proposées à l'accès à la nationalité française à Mayotte. Le rejet signifie que la discussion sur le fond de la loi continue sans cette modification de titre.
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