l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°34 de M. Bernalicis, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter une mention sur les "discours identitaires". Ce rejet signifie que le texte continue son parcours législatif avec son titre initial, sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Au moins, M. Renault a le mérite d’être clair. Il défend, comme le fait toujours le Rassemblement national, une conception ethnique de la nation, qui est à rebours de la conception républicaine du droit du sol. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) La proposition de loi que nous examinons est inutile pour régler les problèmes qui se posent à Mayotte. Au-delà du texte proprement dit, il est surtout question de généraliser à toute la France, dans les prochaines années, l’exception qu…