l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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En clair
Cet amendement renforce les contrôles sur les personnes intervenant auprès des mineurs dans les établissements scolaires ou périscolaires. Il permet notamment d’écarter temporairement un intervenant jugé à risque, même sans condamnation, et crée une liste noire pour empêcher le recrutement des personnes révoquées de l’Éducation nationale. Concrètement, cela vise à mieux protéger les enfants en vérifiant systématiquement les antécédents des adultes en contact avec eux.
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