l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement renforce les contrôles sur les personnes intervenant auprès des mineurs dans les établissements scolaires ou périscolaires. Il permet notamment d’écarter temporairement un intervenant jugé à risque, même sans condamnation, et crée une liste noire pour empêcher le recrutement des personnes révoquées de l’Éducation nationale. Concrètement, cela vise à mieux protéger les enfants en vérifiant systématiquement les antécédents des adultes en contact avec eux.

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