l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

L'amendement n°35 de M. Taché, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour critiquer sa finalité, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte conserve son intitulé initial, "visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte", et peut continuer son parcours législatif sans ce changement de formulation.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous en sommes à la dernière ligne droite. Permettez-moi de revenir sur les propos du ministre Darmanin qui a indiqué, ce matin, que mon collègue Frédéric Maillot et moi-même avions déclaré, dans un communiqué de presse, vouloir que l’ensemble des Mahorais retournent chez eux.Je voudrais donc vous lire plusieurs passages de ce communiqué, qui date du 24 janvier 2025 : « La montée des phénomènes de violences sur notre île est un enjeu majeur pour notre sécurité et notre vivre-ensemble. Étant bien…

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