l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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En clair
L'amendement n°119 proposait d'ajouter explicitement les violences psychologiques, physiques et sexuelles dans l'article 4, et de supprimer la restriction aux violences commises uniquement par des adultes en position d'autorité. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait élargi la définition des violences subies par les enfants en milieu scolaire à toutes les formes possibles, et à tous les auteurs potentiels, pas seulement les personnels hiérarchiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Précédemment, nous avons enlevé des mots qui étaient à mon avis inutiles. Ici, il s’agit, après le mot « violences », d’insérer les mots « psychologiques, physiques et sexuelles », afin de mieux caractériser les atteintes susceptibles d’être subies par les mineurs.