l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Adopté382 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°119 proposait d'ajouter explicitement les violences psychologiques, physiques et sexuelles dans l'article 4, et de supprimer la restriction aux violences commises uniquement par des adultes en position d'autorité. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait élargi la définition des violences subies par les enfants en milieu scolaire à toutes les formes possibles, et à tous les auteurs potentiels, pas seulement les personnels hiérarchiques.

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