l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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En clair
L'amendement proposait de supprimer les mots "avant leur prise de fonction" dans l'article 4, car cette précision était déjà couverte par le terme "initiale". Concrètement, cela aurait simplifié la rédaction de la loi sans en modifier le sens, qui impose déjà une formation obligatoire avant que les personnels n'exercent leurs fonctions. Le rejet de cet amendement maintient donc la formulation actuelle de l'article.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je ne répondrai pas aux observations qui m’étaient adressées. Mon intervention s’appuyait simplement sur mon expérience professionnelle, ainsi que sur de très nombreuses enquêtes administratives, sans parler des inspections que l’on peut mener lorsque l’on est inspecteur d’académie. Il est étrange de vouloir introduire dans la loi des dispositifs qui existent déjà : une telle démarche entretient la confusion. Pour le reste, nous partageons tous le même objectif qui est la défense des enfants : c…