l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Adopté382 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement proposait de supprimer les mots "avant leur prise de fonction" dans l'article 4, car cette précision était déjà couverte par le terme "initiale". Concrètement, cela aurait simplifié la rédaction de la loi sans en modifier le sens, qui impose déjà une formation obligatoire avant que les personnels n'exercent leurs fonctions. Le rejet de cet amendement maintient donc la formulation actuelle de l'article.

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