l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

En clair

Cet amendement étend à l'enseignement agricole les règles interdisant les violences physiques, psychologiques ou humiliantes envers les élèves, déjà prévues pour les autres établissements scolaires. Concrètement, cela signifie que les écoles agricoles sous contrat avec l'État ou privées devront respecter ces interdictions et appliquer les mêmes obligations, comme la formation des personnels à la protection de l'enfance ou des séances d'information pour les élèves.