l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement supprime trois expressions dans l'article 3 pour clarifier le texte. Il retire "en son sein" et "scolaire" pour éviter les répétitions, et "aux violences physiques ou psychologiques" car elles sont déjà interdites par d'autres parties de l'article. Concrètement, cela rend la formulation plus simple sans changer le sens ou les obligations de l'article.

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