l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Adopté382 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de préciser dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation que les élèves ont le droit à un environnement scolaire "sans violence morale ou physique, ni harcèlement, qu’elle vienne des autres élèves ou des adultes encadrants". Concrètement, il aurait renforcé la formulation pour inclure explicitement toutes les sources de violences possibles, mais il a été rejeté lors du vote.

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