l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour la critiquer. Cet amendement visait à dénoncer une approche perçue comme xénophobe, mais son rejet signifie que le texte initial continue d'être examiné sans cette critique. Cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens pour l'instant, car la loi n'est pas encore votée.
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