l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°36 de M. Bernalicis, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter une critique des intentions supposées du texte. Comme il s'agit d'un rejet, cet amendement ne sera pas intégré au texte, qui continue donc son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Puisque nous arrivons au terme de cette immonde proposition de loi, nous souhaitons rendre son titre plus explicite, en lui substituant la phrase suivante : « visant à flatter les instincts xénophobes et racistes en temps de crise humanitaire ». (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) En effet, l’objectif de la droite et de la Macronie, tout au long de la journée, a été de permettre l’expression raciste et xénophobe du Rassemblement national. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.…

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