l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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En clair
Cet amendement ajoute une précision à l’alinéa 2 de l’article 1er en soulignant que les violences contre les enfants en milieu scolaire ou périscolaire peuvent être aggravées par un manque d’actions de prévention, de détection ou de sanction dans ces établissements. Concrètement, cela rappelle que l’État et les écoles ont aussi un rôle à jouer pour éviter que ces violences ne se produisent ou ne persistent.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement tend à préciser que la commission et la perpétuation des faits de violence résultent de la responsabilité première de leurs auteurs. Encore une fois, il s’agit de respecter le principe de personnalité des peines.Toutefois, l’amendement vise à ajouter que la commission et la perpétuation de ces violences « ont pu être aggravées par l’insuffisance des actions mises en œuvre au sein des établissements d’enseignement et organismes accueillant des enfants en matière de prévention, de dét…