l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°858, qui proposait de modifier le titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte conserve donc son titre initial et poursuit son examen législatif sans ce changement. Aucune conséquence directe n'est à attendre pour les mesures contenues dans le projet de loi, qui continue son parcours parlementaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement a été déposé à l’initiative de notre collègue Hélène Laporte, dont vous connaissez l’investissement sur le sujet. Il pose la question de la vérité et de la sincérité envers le monde agricole.Depuis des mois, le gouvernement présente ce texte comme un projet de loi d’urgence pour l’agriculture. Pourtant, lorsqu’on observe son contenu ainsi que le calendrier de son examen, force est de constater que cette qualification ne correspond pas à la réalité.Les agriculteurs traversent pourt…