l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renommer le projet de loi "d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles" en "portant diverses mesures de simplification agricole et de soutien à nos filières". Cela signifie que le texte conserve son titre initial, sans changement, et que les mesures qu'il contient (simplifications administratives ou aides aux agriculteurs) seront appliquées sous cette appellation. Aucun impact direct pour les citoyens, car le contenu du texte n'est pas modifié par ce rejet.
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