l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'interdiction de la publicité comparative sur les prix des produits agricoles, comme les promotions du type "moins cher que". Ce rejet signifie qu'il n'y aura pas de rapport demandé au gouvernement sur ce sujet pour l'instant. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela pourrait influencer les futures discussions sur les prix et la rémunération des agriculteurs.
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