l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement n°2162 proposait d'élargir le rapport demandé par l'article 27, en y ajoutant l'étude de l'interdiction pure et simple de la publicité comparative sur les prix des produits agricoles, et pas seulement d'une taxe sur cette publicité. Si cet amendement avait été adopté, le gouvernement aurait dû analyser non seulement les modalités d'une taxe, mais aussi celles d'une interdiction totale, avec ses conséquences. Il a finalement été rejeté, donc seul le rapport initial sur la taxe est maintenu.