l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui demandait un rapport sur la cellule Demeter, un dispositif de surveillance créé pour protéger les agriculteurs des menaces. Sans ce rapport, les citoyens n'auront pas de bilan public détaillé sur l'efficacité ou les dérives éventuelles de cette cellule. Cela signifie que le débat sur son utilité et son fonctionnement reste en l'état.

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