l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un rapport sur la cellule Demeter, un dispositif de surveillance des menaces envers le monde agricole, dans l’article 27 du projet de loi. Il a été rejeté, donc le texte final ne contient pas cette demande de rapport spécifique sur Demeter. Concrètement, cela signifie que le gouvernement ne sera pas obligé de rendre compte des activités de cette cellule dans le cadre de ce projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous demandons qu’un rapport soit remis au Parlement sur la cellule de gendarmerie Déméter. Créée début octobre 2019 par le ministère de l’intérieur, en collaboration avec les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, Déméter avait pour objectif d’apporter une réponse aux problèmes de sécurité touchant le monde agricole, afin de détecter des menaces et des infractions visant des exploitations – ce qu’on appelle l’agri-bashing.En commission, puis en séance, nous avons réfléchi à de nouvea…