l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de mieux indemniser les agriculteurs soumis à des restrictions durables pour protéger les captages d’eau potable. À la place, le gouvernement devra remettre un rapport dans les six mois pour étudier si une indemnisation annuelle serait plus adaptée. Cela pourrait, à l’avenir, améliorer la compensation financière pour ces agriculteurs, mais aucune décision concrète n’est encore prise.