l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à publier, dans les six mois, un rapport détaillé par département sur l'état des captages d'eau et les actions de protection. Sans ce rapport, les citoyens pourraient continuer à manquer d'informations claires sur la qualité de l'eau dans leur région et sur les mesures prises pour la préserver.

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