l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle obligation au gouvernement : publier, dans les six mois après la loi, un rapport détaillé par département sur la protection des captages d’eau, incluant la liste des zones protégées, les captages sensibles et les actions menées ou non. Il a été rejeté, donc cette demande supplémentaire ne s’appliquera pas. Le gouvernement devra seulement, comme prévu à l’article 27, remettre un rapport sur une éventuelle taxe liée à la publicité comparative pour les dangers sanitaires.