l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un nouveau rapport gouvernemental, mais sur un sujet différent de celui prévu à l’article 27. Il visait à évaluer les freins réglementaires à l’achat local par les grands établissements (hôpitaux, prisons, casernes) dans les circuits courts, sans être adopté. Concrètement, son rejet signifie que le texte final ne contient pas cette demande de rapport sur les achats locaux.