l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier les obstacles empêchant les hôpitaux, prisons et casernes d'acheter davantage de produits locaux pour leur restauration collective. Sans cet amendement, le gouvernement n'est pas obligé de produire ce rapport, ce qui limite les pistes pour faciliter les circuits courts dans ces établissements. Les citoyens pourraient donc moins bénéficier de repas locaux dans ces lieux publics.

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