l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle évaluation demandée au gouvernement, distincte de celle prévue à l’article 27. Il demandait un rapport sur les conséquences des pollutions agricoles (azote, phosphore, produits chimiques) sur les milieux marins, la pêche et l’aquaculture, à remettre avant avril 2027. Le rejet de cet amendement signifie que cette demande supplémentaire n’a pas été retenue dans le texte final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 280 vise à demander une évaluation de l’impact des pollutions d’origine agricole sur les écosystèmes marins et les activités économiques qui en dépendent, notamment la pêche et l’aquaculture.Nous avons beaucoup parlé de souveraineté alimentaire, mais nous nous préoccupons assez peu des activités autres que l’agriculture, la pêche par exemple. Or on sait que le renouvellement des stocks halieutiques dépend en grande partie de la qualité des eaux côtières, où les espèces se reprodu…