l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à publier, d'ici avril 2027, un rapport sur l'impact des pollutions agricoles (engrais, pesticides, médicaments) sur les milieux marins et les activités de pêche. Sans ce rapport, les citoyens n'auront pas de données officielles pour évaluer les risques pour leur santé, leur alimentation (poissons, fruits de mer) ou leur environnement côtier.
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