l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à publier un rapport d'ici 2027 sur l'impact des pollutions terrestres (agricoles, industrielles, etc.) sur les eaux côtières et les activités comme la pêche. Sans ce rapport, les citoyens pourraient moins avoir accès à des données claires sur la santé des écosystèmes marins et les risques pour leur alimentation ou leur environnement.
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