l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus Socialistes et apparentés qui visait à créer une réduction d’impôt pour les dons faits aux épiceries sociales et solidaires. Ces structures, qui vendent des produits à tarifs différenciés pour lutter contre la précarité alimentaire sans stigmatisation, auraient pu bénéficier d’un soutien fiscal si l’amendement avait été adopté. Le projet de loi de finances pour 2025 n’intègre donc pas cette mesure dans sa version actuelle.
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