l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1039 de Mme Jourdan lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, proposé après l'article 3, ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification, sauf si un nouvel amendement similaire est déposé ultérieurement.

Résumé généré par IA
52
57

Par groupe politique

LFI-NFP23 votes
RN20 votes
EPR15 votes
SOC12 votes
ECOS9 votes
HOR5 votes
GDR5 votes
DR5 votes
LIOT5 votes
DEM4 votes
UDDPLR3 votes
RE1 votes