l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une étude sur la refonte du système assurantiel agricole (notamment un fonds mutuel et solidaire) au rapport déjà prévu par l’article 27, qui lui se concentre sur une taxe liée à la publicité comparative. Concrètement, cela aurait élargi l’analyse gouvernementale aux risques climatiques et sanitaires pesant sur les agriculteurs, sans modifier directement les règles en vigueur. L’amendement a été rejeté, donc cette proposition n’a pas été retenue dans le texte final.