l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer un fonds solidaire pour mieux protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques et les crises sanitaires. Sans ce fonds, le système actuel d'indemnisation reste inchangé, ce qui pourrait continuer à laisser certains agriculteurs sans couverture suffisante en cas de sinistre. Les citoyens pourraient donc voir moins de stabilité dans l'approvisionnement alimentaire en cas de crises répétées dans le secteur agricole.

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