l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’imposer une caution financière aux associations ou particuliers qui feraient un recours contre des projets agricoles ou industriels jugés stratégiques pour la France. Si cette mesure avait été adoptée, elle aurait pu limiter les recours contre des installations controversées (comme des élevages ou des usines), mais aussi rendre plus difficile pour les citoyens ou associations de contester des projets qu’ils estiment dangereux ou nuisibles.