l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter les associations environnementales agréées de certaines obligations financières dans le cadre de la loi agricole. Sans cette protection, ces associations pourraient voir leurs actions en justice limitées par des risques financiers accrus, réduisant leur capacité à défendre l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie moins de recours possibles contre des projets nuisibles à l'environnement.

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