l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exempter les associations environnementales, les collectivités et les riverains des nouvelles règles financières liées aux recours juridiques contre des projets agricoles. Sans cette exemption, ces acteurs pourraient être dissuadés de contester des projets ayant un impact environnemental, limitant ainsi leur rôle de surveillance citoyenne.
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