l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les coopératives agricoles à publier plus de détails sur leurs finances, notamment les résultats de leurs filiales et la répartition des bénéfices. Si cet amendement avait été adopté, les agriculteurs auraient eu une meilleure visibilité sur la façon dont la valeur est créée et redistribuée dans leur secteur. Cela n'a donc pas été retenu pour l'instant.

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