l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d'obliger les coopératives agricoles à publier chaque année des informations détaillées sur les résultats financiers de leurs filiales, les flux d'argent entre elles et la part redistribuée aux agriculteurs. Concrètement, cela aurait permis aux associés coopérateurs d'avoir une vision plus claire de la répartition de la valeur créée par le groupe. L'amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 2027 a pour but de rapprocher le modèle coopératif de sa vocation première : servir les producteurs. Il vise à renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique, conformément à l’objectif visé par le texte. En effet, une part croissante de la valeur des grands groupes coopératifs agricoles est créée par leurs filiales ; pourtant, les coopérateurs, qui financent le développement de ces groupes, ont souvent le sentiment de ne pas bénéficier pleinement de cette création …