l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un nouvel article au code rural pour permettre aux coopératives agricoles d’intégrer dans leurs statuts des mécanismes permettant aux agriculteurs associés de mieux profiter financièrement des résultats des filiales contrôlées par ces coopératives, par exemple via des droits financiers ou des compléments de rémunération. Si adopté, cela aurait renforcé le lien entre la performance économique des groupes coopératifs et la rémunération directe des producteurs. L’amendement a été rejeté en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 2027 a pour but de rapprocher le modèle coopératif de sa vocation première : servir les producteurs. Il vise à renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique, conformément à l’objectif visé par le texte. En effet, une part croissante de la valeur des grands groupes coopératifs agricoles est créée par leurs filiales ; pourtant, les coopérateurs, qui financent le développement de ces groupes, ont souvent le sentiment de ne pas bénéficier pleinement de cette création …