l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime des alinéas (paragraphes) dans un article du projet de loi agricole. Cela simplifie les règles sur les matières premières agricoles en retirant des précisions jugées trop complexes ou inutiles. Pour les citoyens, cela pourrait faciliter l'application de la loi sans changer fondamentalement les objectifs de protection du secteur agricole.

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