le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui simplifie une règle sur les négociations entre fournisseurs agricoles et distributeurs. Désormais, seule une partie précise de l'article (l'alinéa 9) sera conservée pour être retravaillée plus tard, ce qui pourrait rendre ces négociations plus équilibrées. Cela vise à mieux protéger les producteurs agricoles lors des discussions sur les prix.