l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger les indicateurs de coût de production en agriculture à inclure au moins le SMIC comme rémunération minimale pour les agriculteurs. Sans cet amendement, les règles actuelles ne garantissent pas automatiquement un revenu décent aux agriculteurs, ce qui peut maintenir des situations de précarité dans le secteur.

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