l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige désormais les acteurs des filières agricoles à utiliser les indicateurs de coûts de production établis par les interprofessions, sauf si une impossibilité est clairement justifiée. Cela vise à rendre plus transparentes et équitables les négociations sur les prix des produits alimentaires. Pour les citoyens, cela pourrait contribuer à une meilleure rémunération des agriculteurs et à une stabilité des prix dans les rayons.
Résumé généré par IA