l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2083 qui proposait de préciser que les vols dans les lieux agricoles ne concernent que les biens matériels, pour éviter de criminaliser la simple présence de personnes (comme des journalistes ou militants) dans ces lieux. L'article 18 du projet de loi reste donc en l'état, ce qui signifie que les vols dans les exploitations agricoles pourront être considérés comme des circonstances aggravantes, même s'ils ne visent que des animaux ou des informations. Cela pourrait limiter la liberté d'informer sur les conditions d'élevage, selon les opposants à cette mesure.