l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7130 — l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-29T00:00:00.000Z
End: 2026-05-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article ajoute une mission à un organisme public chargé de la gestion des maladies animales : il doit désormais lutter contre la diffusion de fausses informations sur ces maladies et garantir une information fiable sur les mesures prises. Concrètement, cela signifie que les citoyens pourraient bénéficier d’une communication plus transparente et vérifiée sur les risques sanitaires liés à l’élevage ou à la pêche. L’impact direct dépendra de la manière dont cet organisme appliquera cette nouvelle obligation.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN40 votes

EPR15 votes

LFI-NFP12 votes

DR7 votes

DEM6 votes

HOR5 votes

SOC4 votes

ECOS3 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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