l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce les contrôles sur les terres agricoles pour éviter qu'elles ne soient achetées par des investisseurs étrangers ou des sociétés non européennes. Cela vise à protéger les exploitations locales et à garantir la souveraineté alimentaire de la France. Concrètement, cela pourrait limiter la spéculation sur les terres et préserver les petits agriculteurs.
Résumé généré par IADétail des votes
94 députés
Frédéric Weber
RN
Hervé Berville
EPR
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Stéphane Travert
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Christine Le Nabour
HOR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Charles Rodwell
EPR
Pauline Cestrières
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Catherine Ibled
EPR
Pascale Got
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Hubert Brigand
DR
Vincent Descoeur
DR
Julien Dive
DR
Jean-Louis Thiériot
DR
Eric Liégeon
DR
Christelle Minard
DR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Éric Martineau
DEM
Patricia Maussion
DEM
Thierry Benoit
HOR
François Jolivet
HOR
Christophe Plassard
HOR
Benoît Blanchard
HOR
David Taupiac
LIOT