l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer un crédit d'impôt pour aider financièrement les petits éleveurs à payer les examens vétérinaires, prélèvements et vaccinations de leurs animaux. Sans ce soutien, ces éleveurs devront continuer à assumer seuls ces coûts, ce qui peut peser sur leur budget et limiter leur capacité à prévenir les maladies animales.
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