l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle mission aux SAFER (les sociétés qui gèrent le foncier agricole) : favoriser spécifiquement, dans les zones où l’eau potable est captée, la conversion ou le maintien d’exploitations en agriculture biologique. Concrètement, cela aurait permis à ces organismes d’orienter davantage les ventes de terres vers des pratiques agricoles moins polluantes pour l’eau. L’amendement a été rejeté, donc cette modification n’est pas adoptée dans le texte final.

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