l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur les dons aux associations aux tiers lieux sociaux et culturels à statut associatif, comme les cafés associatifs ou les espaces culturels locaux. Ce texte visait à soutenir financièrement ces structures, souvent animées par des bénévoles, en leur permettant de recevoir des dons déductibles des impôts. Le projet de loi de finances pour 2025 n’a donc pas intégré cette mesure après ce vote.
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