l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement pour clarifier que les projets d'agrivoltaïsme (panneaux solaires sur des terres agricoles) ne seront soumis à la compensation collective que pour les surfaces où l'activité agricole est vraiment arrêtée, et non pour celles où elle continue. Cela évite une charge inutile pour ces projets tout en maintenant les protections pour les terres agricoles. Concrètement, cela pourrait faciliter le développement de l'agrivoltaïsme sans pénaliser les agriculteurs qui maintiennent leur activité.