l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier le montant de l'amende en cas de manquement aux obligations agricoles, en le calculant non plus comme un plafond fixe de 75 000 €, mais proportionnellement à la surface agricole perdue (par hectare). Concrètement, cela aurait rendu les sanctions plus lourdes pour les grands projets d'aménagement, incitant davantage à la compensation écologique plutôt qu'au paiement d'une simple amende.