l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement n°1920 proposait d'ajouter une obligation pour le porteur de projet de lancer un appel à candidatures pour choisir l'opérateur de compensation écologique, afin d'éviter que des acteurs peu scrupuleux profitent du système. Concrètement, cela aurait renforcé la transparence dans le choix des acteurs chargés de compenser les impacts environnementaux des projets agricoles. Cet amendement a été rejeté, donc cette obligation supplémentaire ne sera pas appliquée dans le texte final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme un amendement que j’ai défendu précédemment, il tend à garantir que les mesures de compensation collective contribuent en priorité à des projets qui s’inscrivent dans la transition écologique ou des projets qui respectent les territoires et favorisent la souveraineté alimentaire.En bref, il s’agit de flécher l’argent de la compensation collective en fonction des projets, de leur valeur ajoutée pour les territoires et leur capacité à nourrir leur population.