l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°1920 proposait d'ajouter une obligation pour le porteur de projet de lancer un appel à candidatures pour choisir l'opérateur de compensation écologique, afin d'éviter que des acteurs peu scrupuleux profitent du système. Concrètement, cela aurait renforcé la transparence dans le choix des acteurs chargés de compenser les impacts environnementaux des projets agricoles. Cet amendement a été rejeté, donc cette obligation supplémentaire ne sera pas appliquée dans le texte final.

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