l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement n°818 proposait d'ajouter que les compensations agricoles collectives doivent d'abord servir la souveraineté alimentaire et des pratiques agroécologiques, en plus de réparer les impacts. Cela aurait renforcé leur rôle dans la transformation des systèmes agricoles, mais cet amendement a été rejeté. Concrètement, il ne change donc rien à l'article 9, qui reste centré sur les sanctions en cas de manquement aux obligations de compensation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces amendements de repli visent à ce que les mesures de compensation collective, quitte à les renforcer, soient fléchées en priorité vers des projets agricoles qui contribuent à la souveraineté alimentaire locale et à la transition agroécologique. Si la compensation donne lieu à un business, faisons au moins en sorte que cet argent retombe équitablement sur les agriculteurs et les agricultrices qui nourrissent les territoires mais n’arrivent pas à se rémunérer correctement.