l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter que les mesures de compensation collective agricole doivent favoriser la transition vers des modèles agroécologiques, comme l’agriculture biologique. Il visait à intégrer des critères écologiques dans un dispositif initialement centré sur la compensation économique des terres agricoles. Rejeté, il ne modifie donc pas l’article 9, qui reste axé sur les sanctions en cas de non-respect des obligations de compensation.
Résumé généré par IA