l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°256 qui proposait d'intégrer des critères écologiques (comme l'agroécologie) dans les mesures de compensation collective agricole. Le projet de loi initial reste donc en l'état, sans obligation pour ces compensations de soutenir des pratiques agricoles plus durables. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la gestion des terres agricoles ou des écosystèmes concernés par ce dispositif.
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