l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter que les mesures de compensation collective agricole doivent favoriser la transition vers des modèles agroécologiques, comme l’agriculture biologique. Il visait à intégrer des critères écologiques dans un dispositif initialement centré sur la compensation économique des terres agricoles. Rejeté, il ne modifie donc pas l’article 9, qui reste axé sur les sanctions en cas de non-respect des obligations de compensation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces amendements de repli visent à ce que les mesures de compensation collective, quitte à les renforcer, soient fléchées en priorité vers des projets agricoles qui contribuent à la souveraineté alimentaire locale et à la transition agroécologique. Si la compensation donne lieu à un business, faisons au moins en sorte que cet argent retombe équitablement sur les agriculteurs et les agricultrices qui nourrissent les territoires mais n’arrivent pas à se rémunérer correctement.